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  • 2012
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23 Janvier 2012

Titre Langue Date
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 23 Januari 2012 (België). RG M11-5-0250/8035 Néerlandais 23-01-2012
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2012 (Belgique). RG C.09.0228.F Français 23-01-2012
Cour d'appel: Arrêt du 23 janvier 2012 (Liège). RG 2010/RG/1496 Français 23-01-2012
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2012 (Belgique). RG C.11.0052.F Français 23-01-2012
Tribunal du Travail: Ordonnance du 23 janvier 2012 (Huy). RG 11/04/C Français 23-01-2012
Tribunal du Travail: Jugement du 23 janvier 2012 (Bruxelles). RG 12/427/A Français 23-01-2012
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