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  • 2012
  • Mars
  • 26

26 Mars 2012

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 26 Maart 2012 (Antwerpen). RG 2011/AA/403 Néerlandais 26-03-2012
Tribunal du Travail: Jugement du 26 mars 2012 (Liège). RG 397939 Français 26-03-2012
Cour d'appel: Arrêt du 26 mars 2012 (Liège). RG 2010/RG/455 Français 26-03-2012
Cour d'appel: Arrêt du 26 mars 2012 (Liège). RG 2011/RG/335 Français 26-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 mars 2012 (Belgique). RG M11-2-0544/8406 Français 26-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 mars 2012 (Belgique). RG M11-2-1073/8609 Français 26-03-2012
Cour du Travail: Arrêt du 26 mars 2012 (Liège (Liège)). RG 2011/AL/294 Français 26-03-2012
Cour d'appel: Arrêt du 26 mars 2012 (Liège). RG 2012/RG/124 Français 26-03-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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