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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2012
  • Juin
  • 27

27 Juin 2012

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2012 (Belgique). RG P.12.1028.F Français 27-06-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 juin 2012 (Belgique). RG M11-5-0591/8220 Français 27-06-2012
Tribunal du Travail: Jugement du 27 juin 2012 (Mons (Mons)). RG 08/2561/A Français 27-06-2012
Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2012 (Belgique). RG P.12.0560.F Français 27-06-2012
Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2012 (Belgique). RG P.12.0873.F Français 27-06-2012
Tribunal du Travail: Jugement du 27 juin 2012 (Mons (Mons)). RG 11/1008/A Français 27-06-2012
Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2012 (Belgique). RG P.12.0497.F Français 27-06-2012
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