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25 Septembre 2012

Titre Langue Date
Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Arrest van 25 September 2012 (Europa). RG 649/08 Néerlandais 25-09-2012
Hof van Cassatie: Arrest van 25 September 2012 (België). RG P.12.0444.N Néerlandais 25-09-2012
Hof van Cassatie: Arrest van 25 September 2012 (België). RG P.11.2087.N Néerlandais 25-09-2012
Hof van Beroep: Arrest van 25 September 2012 (Brussel). RG 2005AR2782 Néerlandais 25-09-2012
Hof van Cassatie: Arrest van 25 September 2012 (België). RG P.11.1950.N Néerlandais 25-09-2012
Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2012 (Belgique). RG P.11.2087.N Français 25-09-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 septembre 2012 (Belgique). RG M12-6-0417/8943 Français 25-09-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 septembre 2012 (Belgique). RG M12-6-0366/8913 Français 25-09-2012
Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2012 (Belgique). RG P.12.0444.N Français 25-09-2012
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 25 septembre 2012 (Europe). RG 649/08 Français 25-09-2012
Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2012 (Belgique). RG P.11.1950.N Français 25-09-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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