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  • 2012
  • Octobre
  • 29

29 Octobre 2012

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 29 Oktober 2012 (Antwerpen, afdeling Antwerpen, 2014). RG 2011/AA/644 Néerlandais 29-10-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 octobre 2012 (Belgique). RG M12-2-0557/8998 Français 29-10-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 octobre 2012 (Belgique). RG M12-2-0556/8999 Français 29-10-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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