05 Novembre 2012

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Arrest van 5 November 2012 (Antwerpen). RG 2012AR1737 Néerlandais 05-11-2012
Hof van Beroep: Arrest van 5 November 2012 (Antwerpen). RG 2011AR531 Néerlandais 05-11-2012
Arbeidshof: Arrest van 5 November 2012 (Brussel). RG 2011/AB/1104 Néerlandais 05-11-2012
Hof van Cassatie: Arrest van 5 November 2012 (België). RG S.10.0097.F Néerlandais 05-11-2012
Arbeidshof: Arrest van 5 November 2012 (Brussel). RG 2011/AB/992 Néerlandais 05-11-2012
Hof van Cassatie: Arrest van 5 November 2012 (België). RG C.12.0187.F Néerlandais 05-11-2012
Hof van Cassatie: Arrest van 5 November 2012 (België). RG C.10.0514.F Néerlandais 05-11-2012
Hof van Cassatie: Arrest van 5 November 2012 (België). RG S.12.0020.F Néerlandais 05-11-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M90455/7176 Français 05-11-2012
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2012 (Belgique). RG S.10.0097.F Français 05-11-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M10-6-0576/7751 Français 05-11-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M10-6-1211/8061 Français 05-11-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG MM188/1765 Français 05-11-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M10-6-0577/7752 Français 05-11-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M11-6-0025/8163 Français 05-11-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M61067/5588 Français 05-11-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M80637/6675 Français 05-11-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M90456/7177 Français 05-11-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M11-6-04040/8174 Français 05-11-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M10-6-1202/8052 Français 05-11-2012