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  • Juridat
  • 2013
  • Septembre
  • 12

12 Septembre 2013

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 12 September 2013 (België). RG C.13.0045.N Néerlandais 12-09-2013
Hof van Cassatie: Arrest van 12 September 2013 (België). RG C.13.0089.N Néerlandais 12-09-2013
Tribunal du Travail: Ordonnance du 12 septembre 2013 (Huy). RG 13/205/B Français 12-09-2013
Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2013 (Belgique). RG C.13.0045.N Français 12-09-2013
Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2010/AB/868 Français 12-09-2013
Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/1171 Français 12-09-2013
Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2013 (Belgique). RG C.13.0089.N Français 12-09-2013
Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2013 (Liège). RG 2013/rg/494 Français 12-09-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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