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  • Belgique
  • Juridat
  • 2013
  • Octobre
  • 16

16 Octobre 2013

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 16 Oktober 2013 (België). RG P.13.0725.F Néerlandais 16-10-2013
Hof van Cassatie: Arrest van 16 Oktober 2013 (België). RG P.13.0790.F Néerlandais 16-10-2013
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 16 Oktober 2013 (Brugge). RG 13/1149/A Néerlandais 16-10-2013
Cour de cassation: Arrêt du 16 octobre 2013 (Belgique). RG P.13.0725.F Français 16-10-2013
Cour de cassation: Arrêt du 16 octobre 2013 (Belgique). RG P.13.0790.F Français 16-10-2013
Cour d'appel: Arrêt du 16 octobre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1632 Français 16-10-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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