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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2013
  • Novembre
  • 08

08 Novembre 2013

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 8 November 2013 (Brussel). RG 2012/AB/367 Néerlandais 08-11-2013
Hof van Cassatie: Arrest van 8 November 2013 (België). RG C.12.0607.F Néerlandais 08-11-2013
Hof van Cassatie: Arrest van 8 November 2013 (België). RG C.13.0128.F Néerlandais 08-11-2013
Arbeidshof: Arrest van 8 November 2013 (Brussel). RG 2012/AB/727 Néerlandais 08-11-2013
Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 2013 (Liège). RG 2011/RG/969 Français 08-11-2013
Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2013 (Belgique). RG C.12.0607.F Français 08-11-2013
Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2013 (Liège (Liège)). RG 2012/AL/532 Français 08-11-2013
Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 2013 (Bruxelles). RG 2012/CO/103 Français 08-11-2013
Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2013 (Belgique). RG C.13.0128.F Français 08-11-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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