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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2013
  • Décembre
  • 02

02 Décembre 2013

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 2 December 2013 (België). RG S.12.0043.F Néerlandais 02-12-2013
Hof van Cassatie: Arrest van 2 December 2013 (België). RG S.12.0123.F Néerlandais 02-12-2013
Arbeidshof: Arrest van 2 December 2013 (Brussel). RG 2013/AB/35 Néerlandais 02-12-2013
Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2013 (Belgique). RG S.12.0123.F Français 02-12-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2013 (Belgique). RG M13-2-0725 Français 02-12-2013
Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2013 (Belgique). RG S.12.0043.F Français 02-12-2013
Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 2013 (Bruxelles). RG 2013/AB/607 Français 02-12-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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