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  • Belgique
  • Juridat
  • 2015
  • Septembre
  • 14

14 Septembre 2015

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 14 September 2015 (België). RG S.14.0078.N Néerlandais 14-09-2015
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 14 September 2015 (België). RG M15-0014-1 Néerlandais 14-09-2015
Hof van Cassatie: Arrest van 14 September 2015 (België). RG S.13.0030.N Néerlandais 14-09-2015
Cour de cassation: Arrêt du 14 septembre 2015 (Belgique). RG S.14.0078.N Français 14-09-2015
Cour de cassation: Arrêt du 14 septembre 2015 (Belgique). RG S.13.0030.N Français 14-09-2015
Cour du Travail: Arrêt du 14 septembre 2015 (Bruxelles). RG 2013/AB/1084 Français 14-09-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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