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  • Juridat
  • 2016
  • Août
  • 24

24 Août 2016

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 24 Augustus 2016 (België). RG P.16.0911.F Néerlandais 24-08-2016
Hof van Cassatie: Arrest van 24 Augustus 2016 (België). RG P.16.0903.F Néerlandais 24-08-2016
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 24 Augustus 2016 (België). RG BM16-0296-1 Néerlandais 24-08-2016
Cour de cassation: Arrêt du 24 août 2016 (Belgique). RG P.16.0903.F Français 24-08-2016
Cour de cassation: Arrêt du 24 août 2016 (Belgique). RG P.16.0911.F Français 24-08-2016
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