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  • Septembre
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28 Septembre 2016

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 28 September 2016 (België). RG P.16.0307.F Néerlandais 28-09-2016
Hof van Cassatie: Arrest van 28 September 2016 (België). RG P.16.0491.F Néerlandais 28-09-2016
Hof van Cassatie: Arrest van 28 September 2016 (België). RG P.16.0938.F Néerlandais 28-09-2016
Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0307.F Français 28-09-2016
Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0491.F Français 28-09-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 septembre 2016 (Belgique). RG M12-2-0657 Français 28-09-2016
Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0938.F Français 28-09-2016
Cour d'appel: Arrêt du 28 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/H/106 (3 ème chambre) Français 28-09-2016
Aussi disponible en : Nederlands English
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