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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2016
  • Novembre
  • 02

02 Novembre 2016

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 2 November 2016 (België). RG P.16.0897.F Néerlandais 02-11-2016
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 2 November 2016 (Oost-Vlaanderen, afdeling Gent, 2014) Néerlandais 02-11-2016
Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2016 (Bruxelles). RG 2014/AB/1029 Français 02-11-2016
Cour d'appel: Arrêt du 2 novembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/1189 Français 02-11-2016
Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0897.F Français 02-11-2016
Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2016/AL/199 Français 02-11-2016
Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2016 (Bruxelles). RG 2014/AB/911 Français 02-11-2016
Aussi disponible en : Nederlands English
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