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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2017
  • Mars
  • 01

01 Mars 2017

Titre Langue Date
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 1 Maart 2017 (België). RG M15-1183-5 Néerlandais 01-03-2017
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 mars 2017 (Belgique). RG M17-4-0069 Français 01-03-2017
Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2017 (Belgique). RG P.16.1061.F Français 01-03-2017
Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2017 (Belgique). RG P.16.1283.F Français 01-03-2017
Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2017 (Belgique). RG P.17.0199.F Français 01-03-2017
Cour d'appel: Arrêt du 1 mars 2017 (Liège). RG 2016/RG/141 Français 01-03-2017
Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2017 (Belgique). RG P.16.0838.F Français 01-03-2017
Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2017 (Belgique). RG P.17.0197.F Français 01-03-2017
Cour d'appel: Arrêt du 1 mars 2017 (Liège). RG 2014/RG/1209 Français 01-03-2017
Cour du Travail: Arrêt du 1 mars 2017 (Bruxelles). RG 2015/AB/46 Français 01-03-2017
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 mars 2017 (Belgique). RG M16-4-1359 Français 01-03-2017
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