28 Septembre 1964

Titre Langue Date
Cour de Cassation de Belgique: null Français 28-09-1964
Cour de Cassation de Belgique: null Français 28-09-1964
Cour de Cassation de Belgique: null Français 28-09-1964
Cour de Cassation de Belgique: null Français 28-09-1964
Pas de titre Néerlandais 28-09-1964
Pas de titre Néerlandais 28-09-1964
Pas de titre Néerlandais 28-09-1964
Pas de titre Néerlandais 28-09-1964