16 Octobre 1964

Titre Langue Date
Cour de Cassation de Belgique: null Français 16-10-1964
Cour de Cassation de Belgique: null Français 16-10-1964
Cour de Cassation de Belgique: null Français 16-10-1964
Pas de titre Néerlandais 16-10-1964
Pas de titre Néerlandais 16-10-1964
Pas de titre Néerlandais 16-10-1964