11 Décembre 1964

Titre Langue Date
Cour de Cassation de Belgique: null Français 11-12-1964
Cour de Cassation de Belgique: null Français 11-12-1964
Cour de Cassation de Belgique: null Français 11-12-1964
Pas de titre Néerlandais 11-12-1964
Pas de titre Néerlandais 11-12-1964
Pas de titre Néerlandais 11-12-1964