05 Février 1965

Titre Langue Date
Cour de Cassation de Belgique: null Français 05-02-1965
Cour de Cassation de Belgique: null Français 05-02-1965
Cour de Cassation de Belgique: null Français 05-02-1965
Pas de titre Néerlandais 05-02-1965
Pas de titre Néerlandais 05-02-1965
Pas de titre Néerlandais 05-02-1965