09 Avril 1965

Titre Langue Date
Cour de Cassation de Belgique: null Français 09-04-1965
Cour de Cassation de Belgique: null Français 09-04-1965
Cour de Cassation de Belgique: null Français 09-04-1965
Pas de titre Néerlandais 09-04-1965
Pas de titre Néerlandais 09-04-1965
Pas de titre Néerlandais 09-04-1965