30 Septembre 1965

Titre Langue Date
Cour de Cassation de Belgique: null Français 30-09-1965
Cour de Cassation de Belgique: null Français 30-09-1965
Cour de Cassation de Belgique: null Français 30-09-1965
Pas de titre Néerlandais 30-09-1965
Pas de titre Néerlandais 30-09-1965