09 Décembre 1965

Titre Langue Date
Cour de Cassation de Belgique: null Français 09-12-1965
Cour de Cassation de Belgique: null Français 09-12-1965
Cour de Cassation de Belgique: null Français 09-12-1965
Pas de titre Néerlandais 09-12-1965
Pas de titre Néerlandais 09-12-1965
Pas de titre Néerlandais 09-12-1965