05 Février 1966

Titre Langue Date
Cour de Cassation de Belgique: null Français 05-02-1966
Cour de Cassation de Belgique: null Français 05-02-1966
Cour de Cassation de Belgique: null Français 05-02-1966
Pas de titre Néerlandais 05-02-1966
Pas de titre Néerlandais 05-02-1966
Pas de titre Néerlandais 05-02-1966