11 Mars 1966

Titre Langue Date
Cour de Cassation de Belgique: null Français 11-03-1966
Pas de titre Néerlandais 11-03-1966
Pas de titre Néerlandais 11-03-1966
Cour de Cassation de Belgique: null Français 11-03-1966
Cour de Cassation de Belgique: null Français 11-03-1966
Pas de titre Néerlandais 11-03-1966