14 Avril 1966

Titre Langue Date
Cour de Cassation de Belgique: null Français 14-04-1966
Pas de titre Néerlandais 14-04-1966
Pas de titre Néerlandais 14-04-1966
Cour de Cassation de Belgique: null Français 14-04-1966
Cour de Cassation de Belgique: null Français 14-04-1966
Pas de titre Néerlandais 14-04-1966