28 Avril 1966

Titre Langue Date
Cour de Cassation de Belgique: null Français 28-04-1966
Pas de titre Néerlandais 28-04-1966
Pas de titre Néerlandais 28-04-1966
Cour de Cassation de Belgique: null Français 28-04-1966
Cour de Cassation de Belgique: null Français 28-04-1966
Pas de titre Néerlandais 28-04-1966