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16 Décembre 1015

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police Français 16-12-1015
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 februari 2001 tot uitvoering van de wet van 24 maart 1999 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakverenigingen van het personeel van de politiediensten Néerlandais 16-12-1015
Aussi disponible en : Nederlands English
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