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11 Mars 1866

Titre Langue Date
Loi interprétative des articles 2 et 3 de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer. - Traduction allemande Français 11-03-1866
Wet tot interpretatie van artikelen 2 en 3 van de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie. - Duitse vertaling Néerlandais 11-03-1866
Gesetz zur Auslegung der Artikel 2 und 3 des Gesetzes vom 12. April 1835 betreffend die zu erhebenden Zölle auf und die Polizeiverordnungen über die Eisenbahnen - Deutsche Übersetzung Allemand 11-03-1866
Aussi disponible en : Nederlands English
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