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  • 1920
  • Septembre
  • 01

01 Septembre 1920

Titre Langue Date
Loi interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale Français 01-09-1920
Wet waarbij aan minderjarigen beneden 16 jaar toegang tot de bioscoopzalen wordt ontzegd. - Officieuze coördinatie in het Duits van de federale versie Néerlandais 01-09-1920
Gesetz über das Verbot für Minderjährige unter 16 Jahren, Kinosäle zu betreten - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache der föderalen Fassung Allemand 01-09-1920
Aussi disponible en : Nederlands English
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