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  • 1926
  • Juillet
  • 19

19 Juillet 1926

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant les mesures destinées à réprimer les avis ou informations de nature à ébranler le crédit de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande Français 19-07-1926
Koninklijk besluit houdende maatregelen bestemd om de berichten of tijdingen, die uiteraard 's Lands krediet kunnen ondermijnen, te beteugelen. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 19-07-1926
Königlicher Erlass zur Festlegung der Massnahmen zur Unterdrückung der Meldungen oder Nachrichten, durch die die Kreditwürdigkeit des Staates untergraben werden kann - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 19-07-1926
Aussi disponible en : Nederlands English
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