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  • Sources
  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 1939
  • Février
  • 20

20 Février 1939

Titre Langue Date
Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Moniteur belge du 25 mars 1939). - Traduction allemande Français 20-02-1939
Wet op de bescherming van de titel en van het beroep van architect (Belgisch Staatsblad van 25 maart 1939). - Duitse vertaling Néerlandais 20-02-1939
Gesetz über den Schutz des Architektentitels und -berufs. - Deutsche Übersetzung Allemand 20-02-1939
Aussi disponible en : Nederlands English
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