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29 Juin 1960

Titre Langue Date
Loi portant approbation de la Convention internationale se substituant à la Convention du 21 juin 1920, modifiée le 31 mai 1937, relative à l'Institut international du froid, signée à Paris le 1<sup>er</sup> décembre 1954. - Addendum (1) Français 29-06-1960
Wet houdende goedkeuring van het Internationaal Verdrag ten vervanging van het Verdrag van 21 juni 1920, gewijzigd op 31 mei 1937 inzake het Internationale Koude-Instituut, ondertekend te Parijs op 1 december 1954. - Addendum (1) Néerlandais 29-06-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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