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  • Août
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11 Août 1961

Titre Langue Date
Loi portant approbation de la Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye, le 15 avril 1958. - Traduction allemande Français 11-08-1961
Wet houdende goedkeuring van het Verdrag nopens de erkenning en de tenuitvoerlegging van beslissingen ter zake van onderhoudsverplichtingen jegens kinderen, ondertekend op 15 april 1958, te 's-Gravenhage. - Duitse vertaling Néerlandais 11-08-1961
Gesetz zur Billigung des Übereinkommens über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Sachen Unterhaltsverpflichtungen gegenüber Kindern, abgeschlossen in Den Haag am 15. April 1958 - Deutsche Übersetzung Allemand 11-08-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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