Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 1964
  • Octobre
  • 23

23 Octobre 1964

Titre Langue Date
Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Coordination officieuse en langue allemande Français 23-10-1964
Koninklijk besluit tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 23-10-1964
Königlicher Erlass zur Festlegung der Normen, denen Krankenhäuser und ihre Dienste entsprechen müssen - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 23-10-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?