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  • Décembre
  • 31

31 Décembre 1965

Titre Langue Date
Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique Français 31-12-1965
Koninklijk besluit tot uitvoering van de wet van 8 april 1965 houdende instelling van het wettelijk depot bij de Koninklijke Bibliotheek van België Néerlandais 31-12-1965
Königlicher Erlass zur Ausführung des Gesetzes vom 8. April 1965 über die Einführung der Ablieferung von Pflichtexemplaren an die Königliche Bibliothek von Belgien Allemand 31-12-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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