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  • 1966
  • Décembre
  • 13

13 Décembre 1966

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande Français 13-12-1966
Koninklijk besluit tot bepaling van het percentage van de toelagen voor de opbouw, de herconditionering, de uitrusting en de apparatuur van ziekenhuizen en van zekere voorwaarden waaronder ze worden verleend. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 13-12-1966
Königlicher Erlass zur Festlegung bestimmter Bedingungen für die Gewährung von Zuschüssen für Bau, Instandsetzung, Ausrüstung und Apparatur von Krankenhäusern sowie der Höhe dieser Zuschüsse - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 13-12-1966
Aussi disponible en : Nederlands English
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