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  • Sources
  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 1969
  • Avril
  • 01

01 Avril 1969

Titre Langue Date
Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 29 avril 1969) Traduction allemande Français 01-04-1969
Wet tot instelling van een gewaarborgd inkomen voor bejaarden (Belgisch Staatsblad van 29 april 1969). - Duitse vertaling Néerlandais 01-04-1969
Gesetz zur Einführung eines garantierten Einkommens für Betagte - Deutsche Übersetzung Allemand 01-04-1969
Aussi disponible en : Nederlands English
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