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  • 1969
  • Juillet
  • 01

01 Juillet 1969

Titre Langue Date
Loi fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande Français 01-07-1969
Wet tot vaststelling van het recht van de oorlogsinvaliden en oorlogswezen op geneeskundige verzorging op kosten van de Staat. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 01-07-1969
Gesetz zur Festlegung des Rechts der Kriegsinvaliden und Kriegswaisen auf Gesundheitspflege zu Lasten des Staates - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 01-07-1969
Aussi disponible en : Nederlands English
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