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  • 1969
  • Août
  • 19

19 Août 1969

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. - Traduction allemande Français 19-08-1969
Koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaronder kinderbijslag wordt verleend ten behoeve van het kind dat een stage maakt om in een ambt te kunnen worden benoemd. - Duitse vertaling Néerlandais 19-08-1969
Königlicher Erlass zur Festlegung der Bedingungen, unter denen Kinderzulagen gewährt werden zugunsten eines Kindes, das ein Praktikum absolviert, um in ein Amt ernannt werden zu können - Deutsche Übersetzung Allemand 19-08-1969
Aussi disponible en : Nederlands English
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