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  • Belgique
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  • 1969
  • Décembre
  • 10

10 Décembre 1969

Titre Langue Date
Arrêté royal n° 3 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 10-12-1969
Koninklijk besluit nr. 3 met betrekking tot de aftrekregeling voor de toepassing van de belasting over de toegevoegde waarde. - Duitse vertaling Néerlandais 10-12-1969
Königlicher Erlass Nr. 3 über Vorsteuerabzüge für die Anwendung der Mehrwertsteuer - Deutsche Übersetzung Allemand 10-12-1969
Aussi disponible en : Nederlands English
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