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  • Sources
  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 1973
  • Juillet
  • 11

11 Juillet 1973

Titre Langue Date
Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande Français 11-07-1973
Wet tot verbetering van de toestand van de bezoldigde ouder die tijdelijk ophoudt onderworpen te zijn aan de maatschappelijke zekerheid in sommige regelingen van de maatschappelijke zekerheid. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 11-07-1973
Gesetz zur Verbesserung in bestimmten Systemen der sozialen Sicherheit der Lage des Elternteils, der Lohnempfänger ist und zeitweilig aufhört, der sozialen Sicherheit zu unterliegen - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 11-07-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
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