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  • 1974
  • Janvier
  • 10

10 Janvier 1974

Titre Langue Date
Loi réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public. - Coordination officieuse en langue allemande Français 10-01-1974
Wet tot regeling van de inaanmerkingneming van bepaalde diensten en van met dienstactiviteit gelijkgestelde perioden voor het toekennen en berekenen van pensioenen ten laste van de Staatskas. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 10-01-1974
Gesetz zur Regelung der Berücksichtigung bestimmter Dienste und aktivem Dienst gleichgesetzter Perioden für die Gewährung und Berechnung der Pensionen zu Lasten der Staatskasse - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 10-01-1974
Aussi disponible en : Nederlands English
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