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  • Octobre
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10 Octobre 1974

Titre Langue Date
Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Coordination officieuse en langue allemande Français 10-10-1974
Koninklijk besluit houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de bromfietsen, de motorfietsen en hun aanhangwagens moeten voldoen. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 10-10-1974
Königlicher Erlass zur Einführung der allgemeinen Regelung über die technischen Anforderungen an Kleinkrafträder und Motorräder sowie an ihre Anhänger - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 10-10-1974
Aussi disponible en : Nederlands English
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