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03 Février 1975

Titre Langue Date
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume Français 03-02-1975
Ministerieel besluit genomen ter uitvoering van het koninklijk besluit van 15 januari 1962 tot vaststelling van het vergoedingsstelsel toepasselijk op de militairen die dienstreizen volbrengen in het buitenland Néerlandais 03-02-1975
Aussi disponible en : Nederlands English
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