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  • Belgique
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  • 1975
  • Juillet
  • 17

17 Juillet 1975

Titre Langue Date
Loi relative à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public. - Traduction allemande Français 17-07-1975
Loi relative à la comptabilité des entreprises Français 17-07-1975
Wet met betrekking tot de boekhouding van de ondernemingen. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 17-07-1975
Wet betreffende de toegang van gehandicapten tot gebouwen toegankelijk voor het publiek. - Duitse vertaling Néerlandais 17-07-1975
Gesetz über den Zugang der Behinderten zu den für die Öffentlichkeit zugänglichen Gebäuden - Deutsche Übersetzung Allemand 17-07-1975
Gesetz über die Buchhaltung der Unternehmen Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 17-07-1975
Aussi disponible en : Nederlands English
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