Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 1976
  • Juin
  • 22

22 Juin 1976

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant les conditions à remplir pour le transport de cadavres d'animaux ou de parties de ceux-ci vers un laboratoire. - Traduction allemande Français 22-06-1976
Ministerieel besluit houdende de voorwaarden, te vervullen voor het vervoer van lijken van dieren of delen ervan naar een laboratorium. - Duitse vertaling Néerlandais 22-06-1976
Ministerieller Erlass zur Festlegung der Bedingungen, die für den Transport von Tierkörpern oder Tierkörperteilen zu einem Labor zu erfüllen sind - Deutsche Übersetzung Allemand 22-06-1976
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?