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18 Juillet 1977

Titre Langue Date
Loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977. - Coordination officieuse en langue allemande Français 18-07-1977
Algemene wet inzake douane en accijnzen, gecoördineerd op 18 juli 1977. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 18-07-1977
Allgemeines Gesetz über Zölle und Akzisen, koordiniert am 18. Juli 1977 Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 18-07-1977
Aussi disponible en : Nederlands English
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