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  • Belgique
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  • 1979
  • Mars
  • 06

06 Mars 1979

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage. - Traduction allemande Français 06-03-1979
Koninklijk besluit tot bepaling van de voorwaarden waaronder kinderbijslag wordt verleend ten behoeve van het kind dat verbonden is door een leerovereenkomst. - Duitse vertaling Néerlandais 06-03-1979
Königlicher Erlass zur Festlegung der Bedingungen, unter denen Kinderzulagen zugunsten eines Kindes, das durch einen Lehrvertrag gebunden ist, bewilligt werden. - Deutsche Übersetzung Allemand 06-03-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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