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04 Avril 1980

Titre Langue Date
Loi contenant délégation de pouvoirs pour assurer l'exécution des directives du Conseil des Communautés européennes, relatives à l'art de guérir, à l'art infirmier, aux professions paramédicales et à l'art vétérinaire. - Coordination officieuse en langue allemande Français 04-04-1980
Wet betreffende overdracht van bevoegdheden voor de uitvoering van de richtlijnen van de Raad van de Europese Gemeenschappen, betreffende de geneeskunst, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de dierengeneeskunde. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 04-04-1980
Gesetz zur Übertragung von Befugnissen im Hinblick auf die Ausführung der Richtlinien des Rates der Europäischen Gemeinschaften mit Bezug auf die Heilkunst, die Krankenpflege, die Heilhilfsberufe und die Tierheilkunde - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 04-04-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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