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15 Décembre 1980

Titre Langue Date
Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives Français 15-12-1980
Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives Français 15-12-1980
Wet betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. - Duitse vertaling van wijzigingsbepalingen Néerlandais 15-12-1980
Wet betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. - Duitse vertaling van wijzigingsbepalingen Néerlandais 15-12-1980
Gesetz über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern - Deutsche Übersetzung von Abänderungsbestimmungen Allemand 15-12-1980
Gesetz über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern - Deutsche Übersetzung von Abänderungsbestimmungen Allemand 15-12-1980
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